Un cadre réglementaire à respecter

Statuts, DIG, PPG, Autorisations loi sur l’Eau, Délibérations...

Toutes les actions du SMAA doivent s’inscrire dans une carde réglementaire bien précis. Les services de l’état (Direction Départementale des Territoire et de la Mer, Préfectures, Directions Régionales de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement) accompagnent et valident les actions du syndicat.

Le conseil Syndical débat et prend des décisions (délibérations) garantissant ainsi le bon fonctionnement du syndicat et l’élaboration des plans d’action.

Les interventions du syndicat sont définies dans les documents de cadrage comme le PPG ou le PAPI. Des bilans et rapports annuels permettent de suivre l’avancement de ces programmations au long cours.

Arrêté de création du SMAA 
Rapport de présentation du SMAA 

Documents relatifs à la création du Syndicat Mixte de l'Adour Amont

Rapport du 17/12/2024 
Compte rendu du 10/02/2025 

Documents issus des comités syndicaux

Procès Verbaux, Délibérations et Compte Rendus de ces trois dernières années.

Compte rendu du 08/04/2025 
Compte rendu du 11/12/2025 

Déclarations d'intéret général et Programme pluriannuel de gestion

Le SMAA dispose de plusieurs Plans Pluriannuels de Gestion établis par bassin versant ou fraction de bassin versant l’ensemble des actions à mener pour entretenir et/ou restaurer les fonctionnalités du cours tout en conciliant enjeux humains et enjeux environnementaux. Ces Plans Pluriannuels de Gestion sont adossés à différents dossiers règlementaires comme les autorisations préfectorales au titre de la loi sur l’eau ou les Déclarations d’Intérêt Général.

Bilan annuel 2021   
Bilan annuel 2022   

Actions du SMAA

Le SMAA produit annuellement un bilan des actions réalisées. A destination des partenaires financiers et institutionnels comme l’Agence de l’Eau Adour Garonne, les régions ou les Direction Départementale des Territoire (DDT), ce bilan permet de faire état des interventions finalisée sur l’ensemble des sous-bassins versants en gestion du syndicat et de souligner les éventuels évènements hydrauliques marquant de l’année passée.

Consentement à l'utilisation de Cookies selon le RGPD avec Real Cookie Banner